BAYER CROPSCIENCE INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York
Numéro de dépôt :
1324397
Date de dépôt :
24/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2015
Présentation de la marque FRUITONE
Déposée le 24 septembre 1985 par la société BAYER CROPSCIENCE INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRUITONE »
Le déposant est la société BAYER CROPSCIENCE INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York domicilié(e) 2T. W. Alexander Drive, Research Triangle Park NORTH CAROLINA 27709,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2287163) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2287163) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUITONE est expirée depuis le 24 septembre 2015.
BAYER CROPSCIENCE INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York a également déposé les autres marques suivantes : TAMEX , ROOTONE , AMID-THIN
BAYER CROPSCIENCE INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York - 2T. W. Alexander Drive, Research Triangle Park NORTH CAROLINA 27709,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2287163) - États-Unis
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2287163) - 75008 - France
Inscription le 3 août 2004 - Changement de dénomination n°396870 - Publication au BOPI 2004-08-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10
Renouvellement sans limitation n°2054709 - Publication au BOPI 1995-42
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2005 n°2287163 - Publication au BOPI 2005-04-27
Inscription le 4 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303105 - Publication au BOPI 2000-07-04
Inscription le 8 mars 1999 - Changement de dénomination n°273378 - Publication au BOPI 1999-03-08
Inscription - Transmission de propriété n°37333 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°37334 - Publication au BOPI
Inscription le 21 septembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°189615 - Publication au BOPI 1995-09-21
Inscription le 21 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262460 - Publication au BOPI 1998-09-21
Inscription - Changement d'adresse n°37332 - Publication au BOPI
Substances chimiques pour l'agriculture et l'horticulture et en particulier des produits chimiques pour le traitement des plantes de manière à éviter une chute prématurée des fruits.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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